Jacques Chauvelot

De: Jacques CHAUVELOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028711377(source JORF)
admission
11 Mars 201411/03/2014
De: Jacques CHAUVELOT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques Chauvelot
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Chauvelot
premier juge audit tribunal, en remplacemnt de
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chauvelot (Jacques)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Chauvelot (Jacques)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jacques Chauvelot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Chauvelot (Jacques)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992